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La commune libre 03/2021 Médor En cours commune ; Logiciel libre
Type Article et dossier
Titre La commune libre
Date 03/2021
Revue Médor En cours
Descripteurs commune ; Logiciel libre
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La publication des règlements-taxes et des règlements-redevances des communes et des provinces 01/2021 Revue de fiscalité régionale et locale Fiscalité ; commune ; province
Type Article et dossier
Titre La publication des règlements-taxes et des règlements-redevances des communes et des provinces
Date 01/2021
Revue Revue de fiscalité régionale et locale
Descripteurs Fiscalité ; commune ; province
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Quand la Covid-19 s'immisce au sein des finances locales : assouplissement des règles budgétaires et impact financier de la crise 11/2020 Mouvement communal covid-19 ; Finance publique ; coronavirus ; Budget ; commune
Type Article et dossier
Titre Quand la Covid-19 s'immisce au sein des finances locales : assouplissement des règles budgétaires et impact financier de la crise
Date 11/2020
Revue Mouvement communal
Descripteurs covid-19 ; Finance publique ; coronavirus ; Budget ; commune
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Quand la Covid-19 s'immisce au sein des finances locales : assouplissement des règles budgétaires et impact financier de la crise 11/2020 Mouvement communal covid-19 ; Finance publique ; Budget ; crise sanitaire ; commune
Type Article et dossier
Titre Quand la Covid-19 s'immisce au sein des finances locales : assouplissement des règles budgétaires et impact financier de la crise
Date 11/2020
Revue Mouvement communal
Descripteurs covid-19 ; Finance publique ; Budget ; crise sanitaire ; commune
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Doctrine : chronique d'un chassé-croisé entre répression pénale et sanctions administratives communales (SAC). Un premier bilan des mesures de répression anti-Covid-19 10/2020 Revue de droit communal Législation ; coronavirus ; politique régionale ; commune
Type Article et dossier
Titre Doctrine : chronique d'un chassé-croisé entre répression pénale et sanctions administratives communales (SAC). Un premier bilan des mesures de répression anti-Covid-19
Date 10/2020
Revue Revue de droit communal
Descripteurs Législation ; coronavirus ; politique régionale ; commune
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Le plan wallon des déchets-ressources : quelles ressources : quelles évolutions pour les communes dans la gestion des déchets ménagers et assimilés? 08/2020 Mouvement communal plan wallon des déchets ; commune
Type Article et dossier
Titre Le plan wallon des déchets-ressources : quelles ressources : quelles évolutions pour les communes dans la gestion des déchets ménagers et assimilés?
Date 08/2020
Revue Mouvement communal
Descripteurs plan wallon des déchets ; commune
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Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement 08/2020 Mouvement communal stationnement ; commune
Type Article et dossier
Titre Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement
Date 08/2020
Revue Mouvement communal
Descripteurs stationnement ; commune
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2,4 millions pour l'action climat locale 07/2020 Trait d'union Climat ; Agenda 21 ; commune ; CPAS ; Bruxelles
Type Article et dossier
Titre 2,4 millions pour l'action climat locale
Date 07/2020
Revue Trait d'union
Descripteurs Climat ; Agenda 21 ; commune ; CPAS ; Bruxelles
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Finances communales, barèmes et digitalisation : regard sur les projets régionaux pour les communes 07/2020 Trait d'union Finance publique ; commune ; Bruxelles ; covid-19 ; Budget
Type Article et dossier
Titre Finances communales, barèmes et digitalisation : regard sur les projets régionaux pour les communes
Date 07/2020
Revue Trait d'union
Descripteurs Finance publique ; commune ; Bruxelles ; covid-19 ; Budget
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Etat des lieux du paysage décisionnel bruxellois sous le prisme de l'ordre public durant la crise du coronavirus Covid-19 05/2020 Trait d'union police ; commune ; coronavirus ; covid-19 ; Bruxelles
Type Article et dossier
Titre Etat des lieux du paysage décisionnel bruxellois sous le prisme de l'ordre public durant la crise du coronavirus Covid-19
Date 05/2020
Revue Trait d'union
Descripteurs police ; commune ; coronavirus ; covid-19 ; Bruxelles
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