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Fiscalité indirecte et environnement : la problématique des transports terrestres de personnes. Journée d'étude "Mobilité, transport et environnement", 5 novembre 1992 Derenne Benoît 1992 Transport public ; fiscalité indirecte ; transport routier ; protection de la nature
Type Monographie
Titre Fiscalité indirecte et environnement : la problématique des transports terrestres de personnes. Journée d'étude "Mobilité, transport et environnement", 5 novembre 1992
Auteur Derenne Benoît
Date 1992
Descripteurs Transport public ; fiscalité indirecte ; transport routier ; protection de la nature
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L'application du taux de TVA de 21 % aux prestations pro deo Gilkinet Georges 11/01/2017 Ecolo. Parlement fédéral. Chambre (2014-2019) (PA)
Type Intervention Parlementaire
Titre L'application du taux de TVA de 21 % aux prestations pro deo
Auteurs archives Gilkinet Georges
Date 11/01/2017
Producteur archives Ecolo. Parlement fédéral. Chambre (2014-2019) (PA)
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Autres impôts indirects et assimilés : effets de structures et impulsions discrétionnaires indirectement estimées (1970-2009) 01/01/2011 Bulletin de documentation fiscalité indirecte
Type Article et dossier
Titre Autres impôts indirects et assimilés : effets de structures et impulsions discrétionnaires indirectement estimées (1970-2009)
Date 01/01/2011
Revue Bulletin de documentation
Descripteurs fiscalité indirecte
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La fraude à la TVA en matière d'électricité Gilkinet Georges 9/11/2016 Ecolo. Parlement fédéral. Chambre (2014-2019) (PA)
Type Intervention Parlementaire
Titre La fraude à la TVA en matière d'électricité
Auteurs archives Gilkinet Georges
Date 9/11/2016
Producteur archives Ecolo. Parlement fédéral. Chambre (2014-2019) (PA)
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