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Fonds documentaire : Monographie
Titre Les intérêts notionnels : une réforme fondamentale et controversée
Auteur Valenduc Christian
Date 2009
Editeur Centre de recherche et d'information socio-politiques
Importance matérielle 52 p
Collection Courrier hebdomadaire ; 2018
Descripteurs Fiscalité ; interêt notionnel
Commentaire Avec l’introduction des intérêts notionnels, la Belgique a innové et s’est singularisée au niveau international. La réforme est cependant critiquée pour son coût budgétaire et pour l’ampleur des avantages concédés à de grandes entreprises. D’un autre côté, elle a permis de repositionner la Belgique dans la short list des pays choisis par les entreprises multinationales investissant en Europe.
Christian Valenduc propose une évaluation de cette réforme. Il décrit le nouveau système mis en œuvre, tel qu’il est présenté par le gouvernement. Il analyse les motifs économiques de la réforme. Il examine de manière critique les justifications officielles de la réforme : supprimer la discrimination à l’encontre du capital à risque, fournir une réponse au démantèlement des centres de coordination, se positionner plus favorablement dans un contexte de concurrence fiscale accrue. Il traite enfin des arbitrages qui ont été effectués.
L’auteur met en évidence les choix politiques qui ont été faits et leurs conséquences. Comme toute décision politique, une réforme fiscale est un choix entre des objectifs multiples et souvent contradictoires. Toute réforme fiscale a un coût, qui est lui-même un élément de l’arbitrage.
ISBN 0008 9664
Plan de classement EC.G.02 Fiscalité

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