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Fonds d'archives : Intervention Parlementaire
Titre Question orale - Mise en œuvre d'une politique 'Open data' et exécution du décret conjoint
Sous type interv. parl. Question orale
Date 02/10/2018
Auteurs archives Hazée Stéphane
Producteur archives Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
Importance matérielle 3 p.
Niveau de pouvoir Région wallonne
Commentaire

Question orale de M. Stéphane Hazée à M. Pierre-Yves Jeholet, Ministre de l'Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Nume?rique, de l’Emploi et de la Formation, en commission.

Texte intervention

Monsieur le Ministre, le Parlement de Wallonie a adopté en date du 12 juillet 2017 - c'était il y a quasi un an, jour pour jour - un décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes, dites « Open Data », conjointement avec la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Ce décret est entré en vigueur en date du 1er septembre 2017. Pour prendre pleinement ses effets, il doit cependant faire l'objet de plusieurs mesures d'exécution, à prendre conjointement par les deux Gouvernements.

 

Je vous ai interrogé, Monsieur le Ministre, en date du 10 octobre 2017. Vous m’aviez alors répondu - vous preniez vos fonctions, il faut le rappeler - que « l'arrêté d'exécution conjoint était en cours de rédaction ». Votre objectif était que « le décret OpenData puisse être en pleine exécution avant la fin l'année » (2017). Vous indiquiez également que « les membres du comité de coordination seraient conviés tout prochainement à une réunion ». « L'Agence du Numérique et l'e-Wallonie-Bruxelles Simplification étaient à pied d'œuvre pour réaliser ces différentes tâches dans les plus brefs délais », disiez-vous.

 

Neuf mois plus tard, je reviens donc vers vous.

 

Où en sont ces mesures d'exécution ? Quel est le calendrier prévu pour leur entrée en vigueur ? 

Y a-t-il des blocages qui ont empêché d'avancer ? Peut-être au sein du Gouvernement wallon, peut-être au sein du Gouvernement de la Fédération.


De son côté, le comité de coordination de la Région wallonne et de la Communauté française prévu par le décret est-il installé, est-il productif ?

 

Voilà, Monsieur le Ministre, les questions que je souhaitais relayer.

 

Il faut rappeler que la Région était, l'an dernier, de deux ans en retard par rapport au calendrier de transposition. Nous arriverons bientôt à un retard d'une troisième année alors que derrière cela, il y a aussi une série d'opportunités, que ce soit pour l'économie, la démocratie ou encore le lien citoyen.
Fichier web Open data - 02/10/18

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