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Question orale - Curieuse exonération des filiales d’intercommunales en matière d'incompatibilités établie par le Gouvernement entre les fonctions de management et les fonctions de membres du conseil d’administration Hazée Stéphane 02/10/2018 Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
Type Intervention Parlementaire
Titre Question orale - Curieuse exonération des filiales d’intercommunales en matière d'incompatibilités établie par le Gouvernement entre les fonctions de management et les fonctions de membres du conseil d’administration
Auteurs archives Hazée Stéphane
Date 02/10/2018
Producteur archives Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
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181002 STH QO VDB Incompatibilités Direction-CA Filiales.pdf

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Question écrite - Non-respect par certaines autorités communales de l'obligation d'installer des panneaux pour l'affichage électoral Hazée Stéphane 18/09/2018 Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
Type Intervention Parlementaire
Titre Question écrite - Non-respect par certaines autorités communales de l'obligation d'installer des panneaux pour l'affichage électoral
Auteurs archives Hazée Stéphane
Date 18/09/2018
Producteur archives Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
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Question écrite - Recrutement du management de Resa Hazée Stéphane 23/07/2018 Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
Type Intervention Parlementaire
Titre Question écrite - Recrutement du management de Resa
Auteurs archives Hazée Stéphane
Date 23/07/2018
Producteur archives Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
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180719 STH QE JLC Management Resa.pdf

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Question orale - Cadre légal relatif à la fusion volontaire de communes Hazée Stéphane 05/07/2018 Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
Type Intervention Parlementaire
Titre Question orale - Cadre légal relatif à la fusion volontaire de communes
Auteurs archives Hazée Stéphane
Date 05/07/2018
Producteur archives Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
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180705 STH QO VDB Fusion des communes.pdf

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Le nouveau plan d'action interfédéral contre la discrimination et la violence à l'égard des personnes LGBTI Hellings Benoit 06/06/2018 Ecolo. Parlement fédéral. Chambre (2014-2019) (PA)
Type Intervention Parlementaire
Titre Le nouveau plan d'action interfédéral contre la discrimination et la violence à l'égard des personnes LGBTI
Auteurs archives Hellings Benoit
Date 06/06/2018
Producteur archives Ecolo. Parlement fédéral. Chambre (2014-2019) (PA)
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QO BH Demir Plan LGBTQI-CRIV913.pdf

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Question écrite - Réforme des outils financiers wallons Hazée Stéphane 09/05/2018 Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
Type Intervention Parlementaire
Titre Question écrite - Réforme des outils financiers wallons
Auteurs archives Hazée Stéphane
Date 09/05/2018
Producteur archives Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
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Question orale - Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et avenir des fonds structurels Hazée Stéphane 08/05/2018 Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
Type Intervention Parlementaire
Titre Question orale - Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et avenir des fonds structurels
Auteurs archives Hazée Stéphane
Date 08/05/2018
Producteur archives Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
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180508 STH QO WB Fonds structurels.pdf

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L'accessibilité des personnes âgées aux bureaux de vote Daele Matthieu 08/05/2018 Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
Type Intervention Parlementaire
Titre L'accessibilité des personnes âgées aux bureaux de vote
Auteurs archives Daele Matthieu
Date 08/05/2018
Producteur archives Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
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180508_QO_MAD_RépVDB_AccessibilitéBureauxVotePersonnesAgees.pdf

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Question écrite - Calendrier d'édition des formulaires liés aux opérations électorales Hazée Stéphane 04/05/2018 Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
Type Intervention Parlementaire
Titre Question écrite - Calendrier d'édition des formulaires liés aux opérations électorales
Auteurs archives Hazée Stéphane
Date 04/05/2018
Producteur archives Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
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Question orale - Initiatives visant l'encouragement à être candidat pour les élections communales Hazée Stéphane 24/04/2018 Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
Type Intervention Parlementaire
Titre Question orale - Initiatives visant l'encouragement à être candidat pour les élections communales
Auteurs archives Hazée Stéphane
Date 24/04/2018
Producteur archives Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA)
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180424 STH QO VDB Encouragement Candidat Elections communales.pdf

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