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Fonds documentaire : Monographie
Titre La législation wallonne sur les cultes : état des lieux et pistes de réformes
Auteur Jeholet Pierre-Yves  ; Sägesser Caroline  ; Husson Jean-François
Date 17/05/2016
Editeur Parlement wallon
Importance matérielle 107 p
Descripteurs Culte ; Législation ; Wallonie
Commentaire

Rapport au Parlement de Wallonie, de Monsieur le Député et Président du groupe MR Pierre-Yves Joholet.

Rapport introductif sur la tutelle et le financement public des cultes par les autorités locales et régionales wallonnes en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie.

Table des matières partielle :

Introduction

Approche suivie

- La gestion du temporel des cultes, perspective historique

- Les cultes reconnus en Wallonie

- Exposé détaillé de la législation et de la réglementation wallonne (région de langue française)

- Pistes de réforme envisageables

- Interpellations à l'autorité fédérale

- Synthèse

Plan de classement CE.C Philosophie et religion

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