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Fonds documentaire : Monographie
Titre La législation wallonne sur les cultes : état des lieux et pistes de réformes
Auteur Jeholet Pierre-Yves  ; Sägesser Caroline  ; Husson Jean-François
Date 17/05/2016
Editeur Parlement wallon
Importance matérielle 105 p.
Descripteurs Législation ; Culte ; financement
Commentaire

Rapport au Parlement de Wallonie, de Monsieur le Député et Président du groupe MR Pierre-Yves Jeholet

Rapport introductif sur la tutelle et le financement public des cultes par les autorités locales et régionales wallonnes en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie


Table de matières :

Introduction

Approche suivie

I. La gestion du temporel des cultes, perspective historique

1. Le régime belge des cultes

2. L'application de ce régime

3. La régionalisation partielle des compétences au 1er janvier 2002


II. Les cultes reconnus en Wallonie

1. Le culte catholique

2. Le culte protestant-évangélique

3. Le culte israélite

4. Le culte anglican

5. Le culte islamique

6. Le culte orthodoxe

7. Les organisations philosophiques non confessionnelles


III. Exposé détaillé de la législation et de la règlementation wallonnes (région de langue française)

1. Composition et fonctionnement des établissements publics des cultes reconnus (dispositions inchangées)

2. Organisation de la tutelle (nouvelles dispositions)

3. Données budgétaires


IV. Pistes de réforme envisageables

1. Principes généraux

2. Contraintes

3. Grandes orientations

4. Eléments à considérer pour une réforme dans le cadre actuel


V. Interpellations à l'Autorité fédérale

VI. Synthèse

Plan de classement CE.C Philosophie et religion

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