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Fonds documentaire : Article et dossier
Titre Synchronie entre neutralité du service public, principe de non-discrimination et liberté de religion : analyse au départ de l'ordonnance du Tribunal du travail de Bruxelles rendue le 16 novembre 2015
Auteur Baddour Leila
Date 09/2018
Revue Revue de droit communal
Num revue 2018/3
Importance matérielle p 4-26
Descripteurs neutralité ; Service public - entreprise publique ; Culte
Commentaire

Sommaire :

Introduction

Partie I - Fondements juridiques au coeur de l'ordonnance du Tribunal du travail rendue le 16 novembre 2015

Partie II - Qualification, comparabilité et discrimination multiple

Partie III - Portée de l'ordonnance commentée : la légitimité, la nécessité et la proportionnalité au coeur du ratio decidendi

En guise de conclusion : la décision commentée méconnaît-elle le principe de neutralité des services publics?


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