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Fonds documentaire : Article et dossier
Titre Produits dangereux : reach & CLP : classifications, autorisations et restrictions pour le mois de février 2020
Date 03/2020
Revue Environnement et gestion En cours
Num revue 6
Importance matérielle p 6-6
Descripteurs produit dangereux ; Législation
Commentaire Durant le mois de février 2020, la Commission européenne n'a accordé aucune dérogation individuelle en vue de l'utilisation (normalement interdite) de certaines substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans le cadre d'applications spécifiques (Reach). De même, aucune restriction n'a été publiée sur cette période, ni aucune reconnaissance de SVHC, par contre, 11 nouvelles substances et groupes de substances ont été ajoutés à la liste des substances interdites ou soumises à autorisation.ev
Plan de classement EV.P.02 Produits dangereux . Législation

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