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Fonds documentaire : Article et dossier
Titre Le RID 2019 s'applique au transport ferroviaire
Date 06/2020
Revue Environnement et gestion En cours
Num revue 9
Importance matérielle p 1-2
Descripteurs produit dangereux ; transport ferroviaire ; Législation
Commentaire Le règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (RID) est actualisé tous les deux ans. En vertu du droit international des traités, le RIC 2019 s'applique depuis le 1er juillet 2019 au transport ferroviaire. Mais pour que ce traité actualisé continue à produire ses effets dans notre droit national, il était nécessaire de modifier l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des manchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives. Les modifications, un nouveau formulaire et un noveau logo figurent désormais dans un arrêté royal modificatif du 23 avril, qui entrera en vigueur le 16 mai 2020. Cet arrêté royal, qui reprend également en annexe le texte intégral du RID en français, ne compte pas moins de mille cent cinquante pages.
Plan de classement EV.P.04 Transport et import.export de produits dangereux

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