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Fonds documentaire : Article et dossier
Titre Produits dangereux : reach : l'acide perfluorooctanoïque (PFOA) interdit dans le monde entier dès cette année
Date 06/2020
Revue Environnement et gestion En cours
Num revue 06/2020
Importance matérielle p 4
Descripteurs produit dangereux ; Législation
Commentaire Les partenaires à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et au protocole POP ont décidé d'interdire la production, l'utilisation, l'importation et l'exportation d'acide perfluorooctanoïque (PFOA), de ses sels et des composés apparentés à partir du 4 décembre 2020. Au sein de l'Union européenne, le PFOA figure déjà sur la liste des restrictions Reach : la fabrication et la commercialisation de PFOA sont interdites à partir du 4 juillet 2020, à quelques exceptions près. Les partenaires internationaux n'ont toutefois pas adopté toutes les exceptions européennes, de sorte que le règlement Reach doit être adapté. Mais dans un règlement européen sur les POP, avec fixation d'une valeur limite pour la contamination accidentelle des substances, mélanges et articles par le PFOA.
Plan de classement EV.P.02 Produits dangereux . Législation

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