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Fonds documentaire : Monographie
Titre Vos emballages, vous en êtes responsable.
Date 2000
Editeur Commission interrégionale de l'emballage
Importance matérielle 23 p
Descripteurs Déchet ; déchet d'emballage ; Législation
Commentaire Sommaire :
- Le cadre légal
- Etes-vous responsable d'emballages ?
- Définition de la notion d'emballage
- Le plan général de prévention
- L'obligation de reprise
- L'obligation d'information
- Les vendeurs et les consommateurs ont-ils également des obligations ?
- Les organismes agréés
- La Commission interrégionale de l'Emballage
- Les sanctions en cas de non-respect de l'Accord de coopération
Plan de classement EV.L.19 Déchet d'emballage

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