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Inter-Environnement Bruxelles : la guérilla des recours 11/2018 Imagine En cours Bruxelles ; recours ; association environnementale
Type Article et dossier
Titre Inter-Environnement Bruxelles : la guérilla des recours
Date 11/2018
Revue Imagine En cours
Descripteurs Bruxelles ; recours ; association environnementale
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L'accès à la justice : un enjeu citoyen 01/09/2007 Imagine En cours Droit de l'environnement ; recours ; pollution ; citoyenneté
Type Article et dossier
Titre L'accès à la justice : un enjeu citoyen
Date 01/09/2007
Revue Imagine En cours
Descripteurs Droit de l'environnement ; recours ; pollution ; citoyenneté
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Le décret du 18 juillet 2002 d'optimalisation du CWATUP et son incidence pour les communes. 01/01/2003 Revue de droit communal En cours CODT ; commune ; permis de lotir ; recours
Type Article et dossier
Titre Le décret du 18 juillet 2002 d'optimalisation du CWATUP et son incidence pour les communes.
Date 01/01/2003
Revue Revue de droit communal En cours
Descripteurs CODT ; commune ; permis de lotir ; recours
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Les élections communales du 8 octobre 2000 : examen de la jurisprudence du Conseil d'Etat 01/01/2003 Revue de droit communal En cours Élection communale ; province ; recours ; système électoral ; échevin communal ; bourgmestre ; Conseil d'Etat
Type Article et dossier
Titre Les élections communales du 8 octobre 2000 : examen de la jurisprudence du Conseil d'Etat
Date 01/01/2003
Revue Revue de droit communal En cours
Descripteurs Élection communale ; province ; recours ; système électoral ; échevin communal ; bourgmestre ; Conseil d'Etat
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Aide sociale aux candidats à la régularisation : du choc des arrêts jaillira (peut-être) la lumière. 01/05/2002 Journal du droit des jeunes En cours sans-papier ; discrimination ; droit des étrangers ; recours ; ASILE - IMMIGRATION ; régularisation ; immigration clandestine
Type Article et dossier
Titre Aide sociale aux candidats à la régularisation : du choc des arrêts jaillira (peut-être) la lumière.
Date 01/05/2002
Revue Journal du droit des jeunes En cours
Descripteurs sans-papier ; discrimination ; droit des étrangers ; recours ; ASILE - IMMIGRATION ; régularisation ; immigration clandestine
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Taxe sur les pylones GSM - Analyse et réfutation des arguments des opérateurs. 01/12/2001 Mouvement communal En cours GSM - Wifi - UMTS ; Fiscalité ; recours
Type Article et dossier
Titre Taxe sur les pylones GSM - Analyse et réfutation des arguments des opérateurs.
Date 01/12/2001
Revue Mouvement communal En cours
Descripteurs GSM - Wifi - UMTS ; Fiscalité ; recours
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Permis d'urbanisme : les recours administratifs en matière de permis de bâtir. (I) 01/09/2001 Espace-vie permis d'urbanisme ; recours
Type Article et dossier
Titre Permis d'urbanisme : les recours administratifs en matière de permis de bâtir. (I)
Date 01/09/2001
Revue Espace-vie
Descripteurs permis d'urbanisme ; recours
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Le permis d'urbanisme modificatif. 01/06/2001 Aménagement - Environnement En cours permis d'urbanisme ; recours ; Législation
Type Article et dossier
Titre Le permis d'urbanisme modificatif.
Date 01/06/2001
Revue Aménagement - Environnement En cours
Descripteurs permis d'urbanisme ; recours ; Législation
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Infractions durables 01/05/2000 Environnement pollution ; ENVIRONNEMENT ; permis d'urbanisme ; JUSTICE ; recours ; Administration - Fonction publique
Type Article et dossier
Titre Infractions durables
Date 01/05/2000
Revue Environnement
Descripteurs pollution ; ENVIRONNEMENT ; permis d'urbanisme ; JUSTICE ; recours ; Administration - Fonction publique
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Le permis d'environnement. 01/05/1999 Paysages permis d'environnement ; Service public - entreprise publique ; recours
Type Article et dossier
Titre Le permis d'environnement.
Date 01/05/1999
Revue Paysages
Descripteurs permis d'environnement ; Service public - entreprise publique ; recours
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