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La publication des règlements-taxes et des règlements-redevances des communes et des provinces 01/2021 Revue de fiscalité régionale et locale Fiscalité ; commune ; province
Type Article et dossier
Titre La publication des règlements-taxes et des règlements-redevances des communes et des provinces
Date 01/2021
Revue Revue de fiscalité régionale et locale
Descripteurs Fiscalité ; commune ; province
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Code de la démocratie locale et de la décentralisation et Nouvelle loi communale Maitre Alexandre
Préfacier 2020 commune ; province ; conseiller communal ; bourgmestre ; consultation populaire ; Finance publique ; Développement urbain ; Election
Type Monographie
Titre Code de la démocratie locale et de la décentralisation et Nouvelle loi communale
Auteur Maitre Alexandre
Préfacier
Date 2020
Descripteurs commune ; province ; conseiller communal ; bourgmestre ; consultation populaire ; Finance publique ; Développement urbain ; Election
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Le Groenland, un précédent au Brexit 10/2019 Alternatives économiques Danemark ; province ; consultation populaire ; indépendant
Type Article et dossier
Titre Le Groenland, un précédent au Brexit
Date 10/2019
Revue Alternatives économiques
Descripteurs Danemark ; province ; consultation populaire ; indépendant
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Le code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonnée & la nouvelle loi communale Maitre Alexandre
Préfacier 2019 commune ; Administration - Fonction publique ; Finance publique ; intercommunale ; province ; Aide publique ; système électoral
Type Monographie
Titre Le code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonnée & la nouvelle loi communale
Auteur Maitre Alexandre
Préfacier
Date 2019
Descripteurs commune ; Administration - Fonction publique ; Finance publique ; intercommunale ; province ; Aide publique ; système électoral
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A la une : reconnaissance et obligations des cultes reconnus : l'avis de l'APW 01/05/2016 Cinq à la une : Newsletter de l'APW Culte ; Législation ; province ; Wallonie
Type Article et dossier
Titre A la une : reconnaissance et obligations des cultes reconnus : l'avis de l'APW
Date 01/05/2016
Revue Cinq à la une : Newsletter de l'APW
Descripteurs Culte ; Législation ; province ; Wallonie
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Introduction à la Belgique fédérale : la Belgique après la sixième réforme de l'Etat Blaise Pierre  ; Faniel Jean  ; Sägesser Caroline 11/2015 pouvoir législatif ; pouvoir exécutif ; pouvoir judiciaire ; Communauté française ; Communauté flamande ; Communauté germanophone ; région wallonne ; région de Bruxelles-Capitale ; province ; commune ; réforme institutionnelle belge
Type Monographie
Titre Introduction à la Belgique fédérale : la Belgique après la sixième réforme de l'Etat
Auteur Blaise Pierre  ; Faniel Jean  ; Sägesser Caroline
Date 11/2015
Descripteurs pouvoir législatif ; pouvoir exécutif ; pouvoir judiciaire ; Communauté française ; Communauté flamande ; Communauté germanophone ; région wallonne ; région de Bruxelles-Capitale ; province ; commune ; réforme institutionnelle belge
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La sixième réforme de l'Etat : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis? Dumont Hugues  ; El Berhoumi Mathias  ; Hachez Isabelle 06/2015 réforme institutionnelle belge ; Cour constitutionnelle ; participation citoyenne ; Déontologie ; Sénat ; province ; relation diplomatique
Type Monographie
Titre La sixième réforme de l'Etat : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?
Auteur Dumont Hugues  ; El Berhoumi Mathias  ; Hachez Isabelle
Date 06/2015
Descripteurs réforme institutionnelle belge ; Cour constitutionnelle ; participation citoyenne ; Déontologie ; Sénat ; province ; relation diplomatique
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Mémento communal : base de données 2015 2015 commune ; intercommunale ; province ; conseil communal
Type Monographie
Titre Mémento communal : base de données 2015
Date 2015
Descripteurs commune ; intercommunale ; province ; conseil communal
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Mémento communal : base de données 2014 01/01/2014 commune ; intercommunale ; province ; conseil communal
Type Monographie
Titre Mémento communal : base de données 2014
Date 01/01/2014
Descripteurs commune ; intercommunale ; province ; conseil communal
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Fanny Constant, secrétaire générale du Conseil de l'enseignement des communes et des provinces 01/03/2013 Mouvement communal ENSEIGNEMENT - EDUCATION ; commune ; Pédagogie ; province
Type Article et dossier
Titre Fanny Constant, secrétaire générale du Conseil de l'enseignement des communes et des provinces
Date 01/03/2013
Revue Mouvement communal
Descripteurs ENSEIGNEMENT - EDUCATION ; commune ; Pédagogie ; province
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